DigiAssur
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Introduction
Bienvenue sur l’application web et mobile DigiAssurpropriété de la société ASSURWI SARL AU, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro 400939 et dont le siège social est situé à 27, rue Ain Asserdoune – Rez de Jardin – Hay Salam – Cil -Casablanca.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) décrivent les conditions dans lesquelles la société ASSURWI, ou tout autre intermédiaire d’assurance autorisé à cet effet propose l’accès à l’Application, notamment via des appareils mobiles /tablettes ou tout autre support à venir.
Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de DigiAssursuppose leur acceptation entière et sans réserve.
Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation deDigiAssur».
DigiAssurse réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai detrente jours (30) au moins après la mise en demeure adressée pour remédier au manquement ou à la violation constatée.
Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain et la loi 17/90 portant code des assurances et ses textes d’application.
Conditions générales d’utilisation
Définitions:
Le pronom personnel «nous» désigneASSURWI et tout intermédiaire d’assurance ayant été autorisé par l’attribution d’un code, par la compagnie d’assurance qui couvre le risque prévu par DigiAssur, à proposer l’exploitation de cette application à ses clients.
DigiAssur désigne l’application à travers laquelle sont proposés différents contrats d’assurances au profit des salariés d’entreprise.
La convention DigiAssur désigne la convention proposée par AssurWiou tout intermédiaire d’assurance autorisé à cet effet, à toute entreprise désireuse de faire bénéficier ses salariés de couvertures d’assurances personnelles (ex : automobile, individuelle accident, complémentaire santé..).
Le terme «Application»désigne le programme de DigiAssur disponible sur le web, téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir du système d’exploitation d’un Smartphone ou d’une tablette.
Le terme prescripteur désigne l’entreprise ayant signé la convention DigiAssur par l’intermédiaire de AssurWi ou de tout autre agent ou courtier autorisé à cet effet, et s’engageant à ce titre à :
• Diffuser l’information concernant l’application mobile DigiAssurauprès de ses employés
• Accepter que les employés soient contactés par l’intermédiaire ayant proposé la convention à l’entreprise pour la présentation du produit et des services
• Accepter de payer la prime mensuelle par retenue sur salaires
Le terme « assuré »désigne :
• La personne ayant souscrit un contrat d’assurance à travers l’application DigiAssur et
effectivement en fonction auprès du prescripteur au moment de la souscription.
• Le bénéficiaire de l’assurance.
Le terme « souscripteur » désigne celui qui prend part à une souscription et qui est responsable du paiement de la prime due.
Le terme «utilisateur» désigne :
• L’entreprise prescriptrice ayant signé la convention DigiAssur par l’intermédiaire d’AssurWiou de tout autre agent ou courtier autorisé à cet effet.
• Le salarié de l’entreprise lorsqu’il demande un devis et/ou lorsqu’il a souscrit unou plusieurs contrats d’assurance proposés par « DigiAssur ».
Le terme assureur désigne la compagnie d’assurance qui couvre les risques proposés par AssurWi.
AssurWi désigne l’intermédiaire délégué par l’assureur pour la gestion des contrats d’assurance prévus par DigiAssur et le recouvrement des primes qui y sont liées.
L’intermédiaire désigne tout agent ou courtier autorisé par l’assureur à distribuer les produits AssurWi.
Indépendance des clauses :
Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.
Utilisation de l’application : (dirigeant et /ou salarié) :
Pour vous inscrire à l’application, il faut indiquer le code que votre intermédiaire d’assurance vous a produit et créer un mot de passe et un nom de compte.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.
À cette fin, vous vous engagez à :
• Aviser immédiatement DigiAssur de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci.
• S’assurer de bien quitter votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.
Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser l’Application uniquement pour afficher et utiliser des données appropriées à l’objet de l’Application. A titre d’exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas:
• Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres utilisateurs ou tiers ;
• Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels ;
• Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires à cette fin ;
• Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’Application ;
• Mener des enquêtes ou, à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige» ;
• Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, comme ne pouvant pas être légalement distribué de cette manière ;
• Falsifier ou supprimer toute mention d’auteur, d’avis juridiques ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l’origine ou la source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
• Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;
• Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d’utilisation de l’Application.
Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir de l’Application.
La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenues dans l’Application n’est pas autorisée.
En utilisant l’Application vous vous interdisez de :
• Poster une information ou un contenu ou une liste de produits d’assurance ou autres dans une catégorie ou une rubrique inappropriée de l’Application.
• Poster des informations qui sont (à notre seule discrétion) fausses, frauduleuses, imprécises, mensongères, induisant en erreur, diffamatoires, calomnieuses, illégales ou qui pourraient raisonnablement être considérées comme du harcèlement ;
• Poster des commentaires, des questions ou des réponses qui ne sont pas, par nature, factuels y compris et sans que cela ne soit limitatif, faire des commentaires racistes, blasphématoires, abuser d’un autre utilisateur, manquer de respect envers la culture d’autrui ou faire des commentaires déplacés et/ou inappropriés;
• Poster des informations ou contenus susceptibles (à notre seule discrétion) de contenir des attaques ou des critiques politiques ou dont le contenu serait contraire à l’intérêt public ;
• Poster des informations ou des contenus susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme culturellement ou religieusement offensants;
• Poster des informations ou des contenus susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme non conformes aux lois en vigueur, aux normes, à la morale, l’éthique et les traditions ;
• Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) de constituer une menace à la sécurité nationale ;
• Essayer de conclure une transaction en rapport avec une offre ou prestation dans l’Application à l’extérieur de l’Application;
• Manipuler ou essayer de manipuler l’Application de quelque manière que ce soit, y compris les prix des prestations ou des services figurant dans l’Application (soit seul, soit avec la complicité d’autres utilisateurs) ;
• Contourner ou manipuler notre structure tarifaire ou la commission revenant à DigiAssur;
• Mener une quelconque action susceptible d’altérer les retours d’information de l’Application ou les systèmes d’évaluation (y compris sans limitation afficher, importer ou exporter un retour d’information hors de l’Application ou utiliser cette information à des fins autres que celles prévues par DigiAssur) ;
• Transférer votre compte à l’Application (y inclus les retours d’information) et votre nom d’utilisateur à un tiers sans notre accord ;
• Distribuer ou poster des spams, des communications électroniques non sollicitées, des enchaînements de lettres, ou des schémas pyramidaux ;
• Diffuser des virus, des virus à déclenchement programmé, ou toute autre technologie de programmation informatique qui peut nuire à l’Application, aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs de l’Application;
• Poser des actes répréhensibles qui imposeront ou susceptibles d’imposer (à notre seule discrétion) des charges déraisonnables ou disproportionnées sur notre infrastructure ;
• S’immiscer ou tenter de s’immiscer dans l’administration de l’Application ;
• Exporter ou réexporter n’importe quels outils de l’Application sauf en conformité avec les lois sur le contrôle des exportations de n’importe quelle juridiction appropriée;
• Copier, modifier ou distribuer le contenu à partir d’une autre Application ou enfreindre les copyrights et marques déposés de l’Application ;
• Enfreindre par, l’usage de notre Application, les lois applicables, règles, règlements, directives, droits d’un tiers ou nos politiques ;
• Abuser de la politique de navigation de DigiAssur, de la politique des listes, ou de tout autre politique DigiAssurdes présentes conditions générales d’utilisation ;
Directement ou indirectement, offrir, essayer d’offrir, négocier, ou inclure des descriptions ou des liens relatifs aux éléments suivants: Des titres, y compris des actions, obligations, ou autres instruments financiers ou des actifs de toute sorte ;
Vous déclarez et vous vous engagez à :
• Etre Apte et consentant à exercer les droits et obligations
• InformerDigiAssurde toute mise en ligne d’articles ou de toutes transactions qui seraient en violation avec les présentes Conditions générales d’utilisation ;
• Vous conformer aux lois domestiques et internationales et aux règlements relatifs à l’utilisation que vous faites de l’Application ;
• Ne pas récolter nicollecter d’informations concernant d’autres utilisateurs, y compris sans limitation, les adresses électroniques ou d’autres informations relatives aux contacts lorsque vous y aurez accès dans le cadre d’une transaction ciblée pour laquelle vous avez eu un consentement exprès.
• Si vous êtes victime d’un abus ou êtes témoin d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation, merci de dresser un rapport et l’envoyer au Service Clients : Client@digiassur.ma
• Nous mettons en œuvre l’ensemble des moyens à notre disposition pour mettre fin à tout manquement notifié au Service Client sur l’adresse : service client Client@digiassur.ma
Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur , leur récupération et leur utilisation :
Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information relative au risque etnécessaire à l’accès aux Services DigiAssur, étant précisé qu’ellessont protégées conformément à la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Si vous souhaitez utiliser les services de l’Application en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité.
Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.
En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par DigiAssur.
Nous pouvons utiliser vos données afin de détecter d’éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations dans l’Application ou nos produits.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.
Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles :
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : Client@digiassur.ma
Sécurité :
Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur des mesures techniques appropriés sont mises en place pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers l’Application, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs.
Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie xxxxxxx de codage.
Il est recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous. QUE VEUT DIRE COMMUNICATION NON CRYPTEE ET A T ON DES COMMUNICATIONS CRYPTEESvoir avec omar
Mais nous vous rappelons que vous êtes responsable de la protection contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.
Propriété intellectuelle :
Sauf indication contraire, DigiAssurpossède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de l’Application, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne deviez et ne pouviez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu de l’Application appartenant à DigiAssursans obtenir son autorisation expresse.
Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou téléchargez depuis l’Application.
Résiliation:
Conformément à la loi 17-99 portant code des assurances dans son article 8 le souscripteur a le droit et la faculté de résilier sa souscription soit par une déclaration faite contre récépissé au siège social de l’assureur, soit par lettre recommandée ou par autre moyen stipulé dans les présentes CGU.
DigiAssurpeut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions générales d’utilisation et faute pour vous de vous être mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai d’un (1) mois au moins après une mise en demeure adressée par DigiAssuret restée sans suite.
Rétractation
Conformément aux articles 36, 37 et 38 de « la loi N°31-08 édictant des mesures de protection des consommateurs » Le souscripteur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation.
Tarifs :
Les tarifs de souscription sont affichés sur DigiAssuren DHHT et TTC.
L’assureur se réserve le droit de modifier les prix et les produits et les services tout en avisant préalablement l’utilisateur.
DigiAssurassure que toutes les informations sur l’Application sont correctes, et garantit la qualité, l’origine, la légalité, l’exactitude ou l’exhaustivité des données, informations, produits ou services.
En aucun cas,DigiAssurn’est responsable Des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultants de l’inexécution de ses obligations découlant des présentes.
Modification :
DigiAssurse réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur l’Application. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.
Le fait de continuer à utiliser l’Application après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.
DigiAssurest tenu pour tout changement des conditions contractuelles d’en aviser le client dans le respect d’un délai de préavis d’un mois.
Les conditions générales de vente ci-après, sont considérées des éléments formant le contrat d’assurance mentionné précédemment.
Cookies :
Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur l’Application. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.
L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter l’Application. Cependant, nous voudrions souligner que, pour assurer la bonne utilisation de l’Application, ils sont nécessaires.
Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet et vous permettent d’économiser du temps lorsque vous revenez sur l’Application. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de DigiAssur. Si vous voulez plus d’informations sur les cookies, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.allaboutcookies.org.
MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’APPLICATION DigiAssur, dédiée aux salariés des entreprises.
1- Aspect technique :
Sur le plan technique, le fonctionnement de l’application DigiAssur nécessite :
– Un Smartphone équipé Android ou iOs.
– Une connexion Internet.
– Installation d’un lecteur PDF.
– Autorisation du Micro.
– Autorisation de la caméra.
– Autorisation de la localisation.
2- Affiliation des entreprises :
Les entreprises souhaitant faire bénéficier leurs salariés des produits d’assurance DigiAssur, doivent être :
– Légalement constituées. (la société ne doit être pas en liquidation judiciaire ou dissolution)
– Avoir signé la convention DigiAssur
– Avoir accepté de prélever les primes des salaires des employés pour les reverser à AssurWipar chèque , virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen prévu par l’application
– Avoir désigné une personne en charge de la gestion de cette convention comme interlocuteur unique de l’intermédiaire ayant proposé la convention
3- Gestion des comptes :
L’application est dotée d’un espace Société et d’un espace Salarié :
– Espace Société : à la signature de la convention DigiAssur, un compte est ouvert au nom de l’interlocuteur désigné par l’entreprise pour la gestion de la convention.
Ce compte lui permet :
o D’ajouter des salariés (ou d’intégrer directement une liste des salariés)
o De générer les rapports d’activité
o De visualiser la facturation mensuelle de chaque assuré pour procéder à son règlement.
o Consulter les conditions générales TYPE.
o Consulter la convention
– Espace Salarié : pour pouvoir souscrire un contrat DigiAssur, le salarié doit valider l’email qui lui est envoyé pour la création de son compte et personnaliser son mot de passe.
Ce compte lui permet d’accéder à son espace privé dans lequel sont indiqués :
o Ses infos personnelles
o Devis Gratuit : pour consulter les tarifs et demander un contrat
o Ses contrats : pour souscrire et visualiser ses contrats
o Ses assurances hors DigiAssur : pour mieux être remboursé lors d’un sinistre
o Ses sinistres : afin de déclarer un sinistre, compléter sa déclaration (transmettre des pièces manquantes, …) et de visualiser l’ensemble des sinistres.
o Nouveaux services : pour bénéficier de l’assistance répondant aux questions relatives aux risques.
o Consulter les conditions générales TYPE
4- Fonctionnalités de l’application :
4.1 Etablissement des devis
Les devis peuvent être établis avant la signature de la convention.
4.2 Souscriptions – Etapes à suivre
Les souscriptions ne sont possibles que si la convention a été signée par l’entreprise. Voici les étapes à suivre pour la souscription :
– Signature par l’entreprise de la convention DigiAssur, elle est
o Soit proposée par un intermédiaire
o Soit demandée par une entreprise à travers l’application
– Validation de l’ouverture du compte de l’entreprisepar DigiAssur
– Incorporation de la liste des salariés de l’entreprise selon un format défini remis à la société par son intermédiaire
– Souscription possible :
o Par tout salarié incorporé par son entreprise dans la liste des bénéficiaires possibles de la convention DigiAssur,
o Le salarié demande un devis
o Procède à sa validation s’il est intéressé
o Place au niveau de l’application les copies des documents requis, à savoir :
La carte grise
Le permis de conduire
L’attestation de prélèvements sur salaire dûment signée par ses soins et par ceux de l’entreprise
Les conditions particulières signées
L’étape de souscription est validée par DigiAssur par l’envoi dans l’espace privé du salarié de la copie de l’attestation de circulation qui a pour effet le lendemain à 12h de la date de la souscription
o Dans les 24 heures de la souscription, un coursier DigiAssur dépose à la société l’attestation de circulation et récupère les originaux des conditions particulières et de l’attestation de prélèvements sur salaire dûment signés.
4.3 Services
DigiAssuroffre une panoplie de services :
– Déclaration et gestion des sinistres.
– Astuces pour mieux être remboursé lors d’un sinistre.
– Nouveaux services relatives.
4.4 Sinistres
– Déclaration des sinistres possible :
o Soit en renseignant les champs demandés dans le formulaire de déclaration des sinistres.
o Soit par Voip : Appel vocal, appel vidéo, SMS …
– Lors de la déclaration des sinistres, les salariés peuvent demander un agent qui se déplace au terrain lieu du sinistre.
– Ils peuvent éventuellement suivre le déplacement de cet agent via DigiAssur.
– Après la déclaration des sinistres, les salariés peuvent bénéficier :
o D’une assistance juridique.
o D’un accompagnement psychologique.
APPLICATION DES CGV
PRIX DES PRESTATIONS
Les prix indiqués dans la rubrique « Devis »sont ceux en vigueur au jour de la souscription.
Ils sont libellés en Dirhams HT et TTC.DigiAssur se réserve le droit de modifier ses tarifs à l’échéance du contrat. Cependant,DigiAssurs’engage à facturer les prestations commandées aux prix et au moyen de paiement (par carte ou par prélèvement sur salaires) indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
On entend par souscripteur, toute personne physique ou morale qui souscrit un contrat d’assurances pour la satisfaction de ses besoins non professionnels.
DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation.
En cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Casablanca.
Changement d’interlocuteur de l’entreprise conventionnée :
Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de la société conventionnée si nous nous ne sommes pas avisés au moment opportun de tout changement d’interlocuteur de la société affiliée à notre application.Toute utilisation frauduleuse de son compte est sous sa responsabilité.
Modalité de règlement des primes / Prélèvement sur salaire
Les primes annuelles dues pour tout achat d’une garantie DigiAssursont fractionnées par mois.
L’employeur s’engage avec l’accord du salarié à prélever les primes mensuelles dues, qui sont affichées au niveau de l’espace privé de l’entreprise et du salarié, et à les reverser à AssurWi par tout moyen autorisé par l’application AssurWi.
Les primes sont payables au premier de chaque mois civil.